Proposition de publication « ADIRE » de Jean Paul BESSE

Avertissement : cet article est amplement inspiré d’un article du Figaro (Virginie Pradel le 09/02/2018) enrichi de certaines subtilités fiscales (douloureuses pour les contribuables) postérieures au document du Figaro …. On arrête donc pas la frénésie fiscale (cf mes précédents éditos) !

Bruno Le Maire l’avait annoncé début janvier 2018 : «Il n’y aura pas de nouvel impôt pendant le quinquennat.» le gouvernement d’Emmanuel Macron a pourtant largement contribué à augmenter la fiscalité… par des procédés détournés.

Jean-Baptiste Colbert, meilleur fiscaliste de l’histoire de France, l’avait déjà théorisé en son temps: «L’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris». Si François Hollande ne s’est jamais révélé être un grand stratège fiscal (rappelons qu’il a contribué à déclencher plusieurs révoltes de contribuables, dont celles des pigeons et des bonnets rouges), il en va tout autrement de notre nouveau président ; celui-ci a en effet saisi d’emblée la nécessité d’augmenter les impositions en toute discrétion… afin d’éviter les rébellions et expatriations.
Mais comment augmenter la pression fiscale sans que cela ne se sache et surtout ne braque les contribuables?
Plusieurs méthodes sont envisageables. Le gouvernement peut tout d’abord opérer une distinction entre les impôts, d’une part, et les taxes, contributions et cotisations, d’autre part. Il peut également recourir à des hypothèses fiscales improbables… et «marketer» les nouveaux prélèvements, voire (encore mieux !) les décentraliser… En somme, il existe en France presque autant de prélèvements que de façons de les augmenter sans se faire remarquer.

Distinction artificielle entre impôt, taxe, contribution et cotisation
Impôt, taxe, surtaxe, contribution, contribution «exceptionnelle», redevance… Notre terminologie fiscale est riche (il faut bien varier les plaisirs) ; et cela n’a manifestement pas échappé à notre ministre de l’économie qui en use… et en abuse.
Pour mémoire, ce dernier a affirmé sur RMC et BFMTV: «Il n’y aura pas de nouvel impôt en France pendant le quinquennat. […] On ne supprime pas un impôt pour en rétablir un autre». Soit! Mais pour notre ministre de l’économie, s’empêcher de créer un nouvel impôt ne signifie pas s’empêcher de créer de nouvelles taxes et a fortiori de nouvelles contributions ! Rappelons ainsi que la première loi de finances rectificative pour 2017 a introduit deux contributions sur l’impôt sur les sociétés au taux de 15 % (soit 30 % au total) pour les très grandes entreprises. On précisera que ces deux contributions, dites «exceptionnelles», n’ont en réalité d’exceptionnelles que le nom dès lors qu’elles s’inscrivent dans le prolongement direct de la contribution elle aussi exceptionnelle instaurée en 2012 par François Hollande, laquelle a pour rappel été prorogée et augmentée une fois (de 5 % à 10,7 %).

La deuxième loi de finances rectificative pour 2017 a, quant à elle, instauré deux taxes, à savoir celle sur l’exploration d’hydrocarbures et celle sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température. Enfin, la loi de finances pour 2018 a également introduit trois nouvelles taxes :

  • celle pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose ;
  • celle additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme ;
  • celle sur les plus-values réalisées à l’occasion des cessions de logements par les organismes d’habitations à loyer modéré et par les sociétés d’économie mixte agréées.

Ce sont donc en définitive sept taxes et contributions qui avaient été créées dès le 1er semestre de la présente mandature par ce gouvernement.

Dans le même esprit, notre ministre de l’économie avait déclaré qu’il n’y aurait «pas de hausse d’impôt» pendant le quinquennat. Soit ! Mais cela n’empêche nullement d’augmenter les taxes et cotisations déjà existantes. C’est d’ailleurs ce que s’est attelé à faire le gouvernement dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, dans laquelle il a augmenté les taux de la Cotisation Sociale Généralisée (CSG) de 1.7 point, ce qui porte celui sur les pensions de retraites à 8,3 %, celui sur les revenus d’activités à 9,2 %, et celui sur les revenus du patrimoine à 9,9 % (cela équivaut à une hausse de 20%).Pour rappel, les cibles fiscales de cette hausse sont les retraités et les propriétaires immobiliers dans la mesure où ils ne bénéficient d’aucune compensation.

Au reste, le gouvernement a nettement renforcé le montant de la taxe carbone (hausse de 46 %) ce qui a corrélativement augmenté les tarifs des taxes intérieures de consommation (TIC) frappant les produits pétroliers (TICPE), le gaz naturel (TICGN) et le charbon (TICC). Ces taxes, discrètement camouflées dans les factures, sont très coûteuses pour les consommateurs d’énergies (essence, gazole, gaz, etc.) ; rappelons d’ailleurs que la TICPE représente à elle seule la quatrième recette fiscale de l’État (environ 16 Mds € par an). Enfin, le gouvernement a augmenté le taux de la taxe sur les métaux précieux (or, platine, etc.) de 10 % à 11 %, le tarif de la taxe sur les véhicules les plus polluants, ainsi que le montant des droits sur le tabac.
Mais cela ne devait pas encore suffire aussi d’autres taxes sont envisagées pour ne pas dire en voie d’être créées notamment la taxe sur le sel, pour, soi-disant des raisons de santé publique.

Les bonus malus ne sont pas de restes :
Bonus malus et taxes

  • sur l’immobilier l’idée de bonus-malus pour les logements privés, mise au placard avec la démission de Nicolas Hulot, bien que ce ne soit pas dans la matrice de François de Rugy (le ministre de la Transition écologique) des craintes subsistent en la matière taxe sur les loyers fictifs. Bien que le gouvernement ait toujours démenti vouloir mettre en place cette mesure, l’idée que les propriétaires perçoivent l’équivalent d’un loyer théorique pour le logement qu’ils occupent a été récemment remise sur le tapis par l’Insee.
  • sur les véhicules automobiles (tous les véhicules émettant 117 g, contre actuellement 120 g, seront taxés de 50 €, abaissement de 3 g de CO2 en 2020 et 2021.),
  • bonus-malus énergétique sur les logements en fonction de leurs performances énergétiques pour pénaliser les propriétaires qui ne rénoveraient pas leur logement avant de le vendre.

Taxes

  • sur les produits sous emballages plastiques (système « allant jusqu’à 10 % d’augmentation du prix des produits sous emballages plastiques»,
  • taxe sur les loyers fictifs. Bien que le gouvernement ait toujours démenti vouloir mettre en place cette mesure, l’idée que les propriétaires perçoivent l’équivalent d’un loyer théorique pour le logement qu’ils occupent a été récemment remise sur le tapis par l’Insee.
  • taxe audiovisuelle : liée à la détention d’un téléviseur et prélevée en même temps que la taxe d’habitation. Françoise Nyssen avait déjà évoqué la perspective d’une réforme de cette contribution, notamment au vu du projet de suppression à terme de la taxe précitée … son prélèvement étant envisagé sur la taxe foncière et à priori en fonction des revenus du contribuable. Empressons nous de préciser que F. Nyssen ne fait plus partie du gouvernement E Philippe III ce qui nous permet d’espérer que cette idée saugrenue ne sera pas retenue par la suite.

Le concours Lépine fiscal ne s’arrête malheureusement pas là : il est question de créer une immatriculation pour les cycles (pour des raisons de vol !)
Les propriétaires de vélos devront bientôt avoir une carte grise. C’est en substance ce qui est inscrit dans le nouveau projet de loi d’orientation des mobilités, qui, s’il est adopté fin 2019, devrait être mis en application en 2020. L’article 18 du texte réserve l’un de ses chapitres à la «lutte contre le vol des cycles» qu’ils soient ou non accompagnés d’une assistance motorisée.
Pour être très clair dans le domaine des frais auxquels les Français (presque tous) devront bientôt faire face les Fanas du 2 roues vont devoir débourser quelques euros de plus au profit du Trésor Public.
L’immatriculation des trottinettes, planches à roulettes (skateboard), patins à roulettes …etc… pourraient, (pourquoi pas ?) être envisagée.

Nous en resterons là. Mais vous, chers et fidèles lecteur, trouverez probablement bien d’autres augmentations, taxes nouvelles … !

Certes, on ne peut pas reprocher à notre ministre de l’économie d’avoir délibérément menti dans la mesure où aucun impôt stricto sensu n’a, pour l’instant, été créé ou augmenté depuis son arrivée mais il ne faut surtout pas oublier qu’un ministre ne reste pas très longtemps dans son ministère. Alors tout est encore permis pour d’autres décisions éventuelles, à notre détriment, s’entend.
Déjà, sans être un devin émérite, l’exécutif qui aura le « privilège » d’être en place en 2020 devra bien compenser la suppression TOTALE de la Taxe d’Habitation. Les « grands esprits qualifiés » en la matière déjà envisagent des solutions qui, sans aucun doute, vont venir grever un peu plus le budget de ceux qui, encore, restent en mesure de payer des impôts.

Cela étant, la distinction politique que Bruno Lemaire (ex compagnon LR faut-il le rappeler) a opéré entre impôt et taxe confine à la tartuferie fiscale pour au moins deux raisons :

  • d’une part, car la différence existant en théorie entre ces deux prélèvements obligatoires (les recettes d’un impôt sont soumises à la «règle de non-affectation» contrairement à celles d’une taxe) n’est pas respectée par le législateur ; si bien que certains impôts portent le nom de taxe, à l’instar du premier impôt de France qui se nomme Taxe sur la Valeur Ajoutée (la fameuse TVA).
  • d’autre part, car cette distinction entre impôt et taxe méconnue de la quasi-totalité des contribuables ne change rien en pratique pour ces derniers lorsqu’ils sont amenés à les payer.

Retenir des hypothèses fiscales improbables
Une autre méthode contestable à laquelle le gouvernement recourt est celle consistant à retenir des hypothèses fiscales improbables pour aboutir à des conclusions favorables d’absence de hausse d’imposition.
C’est le cas par exemple des droits sur le tabac: le gouvernement a fortement augmenté le prix du paquet de cigarette en estimant que cette hausse conduirait naturellement les Français à arrêter de fumer et, qu’en conséquence il n’y aurait pas de baisse du pouvoir d’achat des Français. Bien entendu, cette analyse est fortement contestable dès lors qu’il est impossible d’anticiper la réaction des fumeurs et que du reste, les expériences passées de hausses successives des droits sur le tabac n’ont jamais eu les effets escomptés par les pouvoirs publics, à savoir une baisse significative de la consommation.
On précisera que le gouvernement a retenu une analyse similaire s’agissant des taxes sur l’essence et le gazole puisqu’il est parti du postulat que la hausse des tarifs de ces taxes allait inciter les Français à moins conduire, ou à se reporter vers des véhicules électriques (d’autant moins probable avec la hausse de la taxe carbone à venir et donc du prix de l’électricité) ; et il en est naturellement arrivé à la conclusion que cette hausse n’allait pas obérer le pouvoir d’achat des Français.

Opter pour la décentralisation fiscale
Enfin, le gouvernement actuel a maintenu la décentralisation fiscale mise en œuvre par le précédent gouvernement, laquelle consiste pour l’État à transférer certaines compétences aux collectivités territoriales, sans ressources supplémentaires, mais en leur offrant la possibilité de créer un nouvel impôt local (à leur propre détriment). L’État a ainsi transféré en 2014 aux EPCI à fiscalité propre la compétence sur la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) et la faculté d’instaurer une nouvelle taxe GEMAPI, rebaptisée depuis lors «taxe inondation». Nouvelle taxe qui est loin d’être anodine puisque son montant pourra s’élever en 2018 jusqu’à 40 € par habitant, soit jusqu’à 200 € pour un couple avec trois enfants ; ce qui devrait largement venir compenser la baisse d’un tiers du montant de la taxe d’habitation en 2018.

En conclusion, on ne cessera pas de le rappeler: les grandes promesses de baisse d’impôts (ou de taxes) n’engagent que les contribuables qui les écoutent et qui y croient encore.
Il y en a de moins en moins heureusement mais beaucoup trop encore !