La Taxe d’Habitation

I Génaralites et définitions

Qu’il s’agisse d’une propriété (maison individuelle) ou d’une fraction de propriété (local situé dans un immeuble collectif) la partie principale du local constituée par l’ensemble des éléments d’une seule tenue, disposés pour permettre la vie en commun des membres d’une même famille ou l’exercice d’une profession libérale ou salariée à domicile est assujettie à la taxe d’habitation.

La taxe d’habitation (TH) est un impôt qui est établi annuellement en fonction de la situation du contribuable au 1er janvier de l’année imposition. La taxe d’habitation s’applique à chaque personne possédant un bien immobilier (cette taxe s’applique aussi bien au propriétaire qu’au locataire occupant les lieux).

Comment est calculée la taxe d habitation ?

La taxe est calculée à partir des éléments suivants :

– la valeur locative brute ;

– les abattements;

– la base nette d’imposition ;

– les taux de chaque collectivité ;

– les dégrèvements.

La taxe d’habitation représente 36% de l’ensemble des ressources propres des communes.

II La taxe d’habitation : « impôt injuste »

Les critères de détermination de la taxe d’habitation sont nombreux, complexes et contestables

Le leitmotiv « C’est un impôt injuste », a été martelé très souvent.

En effet cette taxe est établie sur une assiette, dont les bases n’ont pas évolué depuis 1970. Tous les gouvernements successifs, y compris ceux qui crient le plus fort aujourd’hui, n’ont pas fait la révision des valeurs cadastrales.

Certains contribuables, eu égard notamment à leurs âges et à leurs revenus, en étaient déjà exemptés.

La taxe d’habitation mode Macron va « évoluer » :

Les contribuables redevables de ladite taxe, selon des critères de ressources, verront leur taxe diminuée d’un tiers pour 2018, un autre tiers 2019.

Enfin cette taxe devrait être totalement supprimée pour 2020 et pour tous.

La suppression partielle puis totale du paiement de cette taxe (dixit le gouvernement) sera compensée à l’Euro près par l’Etat.

Cette promesse laisse les communes très dubitatives. Elles entrevoient les difficultés à venir pour assurer leur gestion.

En outre cette suppression engendre une diminution significative des prérogatives des élus locaux et est contraire aux règles édictées jusqu’alors en ce domaine.

III La taxe d’habitation après 2020

La disparition de la taxe d’habitation étant prévue sur trois ans, il y aura bien évidemment besoin de ressources pour les collectivités locales.

Un grand débat s’ouvre :

Est-ce qu’on passe d’un système où l’on demande une part d’un impôt national ou bien est-ce qu’on conserve des impôts locaux qui sont prélevés sur une assiette définie et avec des taux qui sont fixés ?

Dans un premier temps la disparition de la taxe d’habitation laissait entrevoir la création d’un nouvel impôt qualifié de « plus juste ».

Très rapidement et astucieusement la notion de nouvel impôt a été abandonnée pour faire face à « une fiscalité locale entièrement repensée »

Un  « impôt plus juste » ? L’expérience montre que cela revient à dire «plus d’impôt(s) »

Nos gouvernants se sont bien gardés de préciser d’une part à quoi ressemblerait cette nouvelle fiscalité et d’autre part de fixer un calendrier d’application.

Il faut toutefois signaler que les discussions ont s’emble t il d’ores et déjà débutées.

Des interrogations et des craintes

On entend ici ou là des propositions d’augmentation des taxes foncières pour compenser la disparition de la taxe d’habitation.

Il va sans dire que de telles solutions seraient totalement aberrantes car elles excluraient d’emblée les locataires et grèveraient très lourdement le budget des propriétaires.

Les propriétaires alors s’empresseraient de vendre leurs biens en location ou se garderaient bien d’en acheter. Les conséquences seraient alors dramatiques compte tenu de l’actuel manque de logements et de l’impact sur toute la filière du BTP.

IV Conclusion

Cette réforme de la taxe d’habitation, présentée comme pièce maitresse du projet Macron s’avère d’ores et déjà comme un boulet pour le pouvoir en place et pourrait s’apparenter à celui qu’a trainé F Hollande durant tout son quinquennat, à savoir :  sa fameuse inflexion de la courbe du chômage.

En tout état de cause nous devons rester particulièrement vigilants pour éviter un nouveau subterfuge du pouvoir synonyme de nouvelle baisse du pouvoir d’achat pour de nombreux citoyens.