Pourquoi le prélèvement à la source a du plomb dans l’aile

Le dossier du prélèvement à la source n’est sûrement pas clos.
Cette idée de réforme est ancienne mais les difficultés auxquelles elle doit faire face fournissent une illustration qui pourrait devenir tragique dans la mesure où, dans la logique d’E Macron, « vite et en même temps » le gouvernement propose une réforme mal conçue avec l’ouverture d’une brèche dans le dispositif prévu qui met en péril l’ensemble du projet.

Pour l’instant, seuls les personnels employés à domicile sont concernés, car Bercy vient de prendre conscience que les employeurs devenus des auxiliaires pour la collecte de l’impôt ne sont pas préparés car ils ne disposent ni des DRH, ni des fiscalistes, ni des services juridiques, qui sont l’apanage des grands groupes ou de certaines sociétés.
Le ministre des comptes publics a donc décidé, la mort dans l’âme, de retarder d’un an le prélèvement à la source pour un million de contribuables payés pour des activités à domicile, dont un quart seulement sont assujettis à l’impôt, ce qui ne faisait que compliquer l’application du nouveau système envisagé.

Face à l’incapacité de se transformer en collecteur d’impôts, on risquait de se trouver devant une absence généralisée de déclarations et bien entendu avec un recours au marché noir, alors que l’on enregistre déjà des difficultés dans le fonctionnement du système.
Pour autant en repoussant d’un an l’application de la réforme, le gouvernement trouve encore le moyen d’aggraver la complexité car les assujettis vont échapper non seulement au prélèvement qui devrait s’appliquer à tous, mais aussi à l’impôt sur le revenu qui serait lui aussi reporté d’un an, avec une double peine puisqu’il faudrait en 2020 payer deux fois l’impôt.
Autant d’obstacles qui ne pourront qu’augmenter l’hostilité au projet.

Déjà plusieurs fédérations professionnelles regroupant les artisans, les commerçants et les petits patrons ont témoigné leur hostilité, en menaçant même de refuser d’entrer dans un processus qui se traduirait aussi par des charges supplémentaires. Le patronat dans son ensemble dénonce depuis des mois le manque total de clairvoyance des pouvoirs publics.

Le prélèvement à la source, qui est généralisé dans de nombreux pays, ne peut être transplanté en France dans l’état actuel de la fiscalité. En France, trop de régimes différents coexistent, notamment avec la politique familiale, alors que plus de la moitié de nos compatriotes ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
Ce changement de fond supposerait d’abord une simplification du système avec une généralisation de l’impôt sur le revenu qui fait défaut. Ce qui pourrait justifier une arrière-pensée prêtée au gouvernement : celle de fusionner à terme avec l’impôt sur le revenu la contribution sociale généralisée dont le champ d’application est plus large, Une idée qui fait frémir le monde patronal qui y voit le risque d’une augmentation sensible de la taxation des classes moyennes dans ce cas.

Le pouvoir est donc bien embarrassé, alors qu’il reste seulement quelques mois avant l’entrée en vigueur de la réforme. Les pressions pour retarder l’échéance vont en outre se multiplier. Les services de Bercy, qui ne manquent pas d’imagination, vont chercher à proposer quelques aménagements qui, avec le souci de donner des satisfactions à tout le monde, ne feront que compliquer encore plus les choses.

La solution la plus sage ne serait elle pas de reculer le départ de la réforme, au risque de la compromettre définitivement ?

Le gouvernement commence en effet à payer le prix d’une boulimie de réformes trop vite engagées sans concertations suffisantes qui l’oblige à retarder la présentation de ses plans en matière de réforme de l’Etat, de l’hôpital ou de la lutte contre la pauvreté, au moment où ses rapports avec les collectivités locales se tendent, car celles-ci redoutent d’être les futures cibles des choix budgétaires qu’il n’est plus à même d’assumer lui-même.

Le monde de la fiscalité peut ressembler à l’univers de Kafka.
Source : ATLANTICO – Extraits par Jean Paul BESSE –