Bruno Le Maire ministre de l’Economie et des Finances d’Emanuel Macron a bien dit :

« il n’y aura pas de nouvel impôt pendant ce quinquennat »

Il omettait de préciser qu’avaient d’ores et déjà été instaurées pas moins de sept contributions et taxes en huit mois. À celles-ci s’ajoute une nouvelle taxe locale héritée du quinquennat Hollande.

Force est de constater que la frénésie de la création de taxes et impôts continuent allègrement.

Bien qu’ils ne concernent pas toujours le citoyen Français Lambda, il convient quand même de dire la vérité en la matière. Car cet  acharnement à multiplier les prélèvements fiscaux est une exception française par rapport à nos voisins Européens.

LES CONTRIBUTIONS ET TAXES VOTÉES PAR LE NOUVEAU GOUVERNEMENT

La première loi de finances rectificative pour 2017a introduit deux contributions sur l’impôt sur les sociétés au taux de 15%, qui peuvent se cumuler et donc atteindre 30%, pour les très grandes entreprises. Ces deux contributions sont dites exceptionnelles ; mais n’ont en réalité d’exceptionnelles que le nom dès lors qu’elles s’inscrivent dans le prolongement de la contribution exceptionnelle instaurée en 2012, laquelle a déjà été prorogée et augmentée une fois.

La deuxième loi de finances rectificative pour 2017 a, quant à elle, instaure deux taxes :

  • la taxe sur l’exploration d’hydrocarbures;
  • la taxe sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température.

La loi de finances pour 2018 a également introduit trois taxes :

  • la taxe pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose;
  • la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme;
  • la taxe sur les plus-values réalisées à l’occasion des cessions de logements par les organismes d’habitations à loyer modéré et par les sociétés d’économie mixte agréées.

À ces nouvelles contributions et taxes s’ajoutent deux nouveaux impôts qui, certes, viennent remplacer des impôts supprimés, mais qui ont un champ d’application sensiblement différent :

LA TAXE HÉRITÉE DU PRÉCÉDENT GOUVERNEMENT

La taxe Gemapi, rebaptisée « taxe inondation », a été instaurée en 2014 mais est seulement entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Il s’agit d’une nouvelle taxe locale gérée par les EPCI à fiscalité propre, qui est optionnelle et additionnelle puisqu’elle s’ajoute au montant des autres taxes locales (taxe d’habitation, etc.). Elle pourrait s’élever en 2018 jusqu’à 40 euros par habitant; ce qui pourrait largement venir compenser le gain fiscal résultant de la diminution d’un tiers du montant de la taxe d’habitation en 2018.

EN RÉSUMÉ

Les 8 nouvelles contributions et taxes du quinquennat sont :

  • les deux contributions exceptionnelles sur l’impôt sur les sociétés aux taux de 15% -qui peuvent se cumuler et donc atteindre 30% ;
  • la taxe sur l’exploration d’hydrocarbures ;
  • la taxe sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température ;
  • la taxe pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose ;
  • la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme;
  • la taxe sur les plus-values réalisées à l’occasion des cessions de logements par les organismes d’habitations à loyer modéré et par les sociétés d’économie mixte agréées ;
  • la taxe Gemapi.

Outre ces ponctions financières nouvelles nul ne peut ignorer certaines modifications et augmentations intervenues en général dès le 1erjanvier 2018. Il ne faudra pas occulter bien entendu celles qui sont à venir annoncés ou prévisibles :

. Augmentation de la CSG de 1,7 %. Elle est en partie voire totalement compensée notamment par la suppression, en 2 temps, des cotisations sociales mais cette augmentation ne reçoit aucune contrepartie pour certaines catégories de Français et frappe de plein fouet une majorité de retraités.

. Les nouveaux PEL et CEL taxés

 Les intérêts des plans d’épargne logement (PEL) et Comptes Epargne Logement (CEL) ouverts à compter du 1er janvier 2018 seront désormais taxés dès la première année. A  partir du 1er janvier 2018,  les intérêts tirés des nouveaux PEL et CEL deviennent donc imposables sur le revenu, dès la première année. et la prime d’Etat qui les majorait est purement et simplement supprimée. Concernant les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018, ils seront malgré tout impactés par la hausse des prélèvements sociaux, qui passe de 15% à 17.20%. Le rendement net des PEL de moins de 12 ans, ouverts avant le 1er janvier 2018 sera de 0.83%.

Les autres placements dont les revenus étaient jusqu’à présent exonérés d’impôt sur le revenu (livrets défiscalisés, compte épargne logement, plan d’épargne en actions, plan d’épargne entreprise, Perco (plan d’épargne pour la retraite collectif), etc.) conservent toutefois leur régime fiscal de faveur, échappant au nouveau prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8%mis en place par le gouvernement cette année, aussi connu sous le nom de « flat tax ».

.Réforme de la PAJE(Prestation d’Accueil du Jeune Enfant)  Avec effet au 1eravril 2018 cette allocation est réformée. Atteinte à l’universalité des allocations familiales déjà fortement attaquée, elle a pour conséquence de :

– favoriser les familles monoparentales et à faibles revenus,
– de durcir l’accès à cette aide puisque les plafonds de ressources pour en bénéficier sont abaissés,
– de diminuer drastiquement l’allocation pour les familles dites aisées.

Ex : Avec le nouveau système, un couple percevant chacun un salaire net imposable de 1 700 euros par mois et qui accueille son premier enfant après le 1eravril aura droit chaque mois à l’allocation de base à taux partiel, soit 84,51 euros, alors que si son premier enfant était né avant avril 2018, il bénéficiait du taux plein, soit 184,62 euros. Sur les 35 mois de versement, le coupe subira  une perte de 3 503,85 €uros

. Hausse de 2 €urosdu forfait hospitalier
. Big-bang des amendes de stationnement et de certains stationnements urbains.

. Flambée des tarifs réglementés des tarifs du gaz, 6,9 %en moyenne

.Hausse de la fiscalité sur les carburants : la taxation du diesel et de l’essence va bondir à partir de janvier. Résultat : les prix à la pompe augmenteront de 7,6 centimes par litre pour le gazole et 3,84 centimes pour l’essence. Lprix du fioul domestique a augmenté suite au durcissement de la fiscalité énergétique (contribution climat-énergie)

.Hausse du prix du timbre

La Poste a augmenté ses tarifs de 4,7% en moyenneà partir du 1er janvier. Le prix du timbre rouge passe de 85 centimesà 95 centimes.

. Le nouveau contrôle technique automobile : le nombre de points contrôlés augmentant il en sera de même pour le coût.

. Sous certaines conditions et dans certaines commune, une annexe (abri, cabane, garage…) sera assujettie au paiement d’une taxe d’aménagement.

. L’ISF n’a pas été supprimé mais a été simplement repensé.  L’immobilier continue à être taxéet risquerait même de subir dans un avenir à court terme un alourdissement conséquent de charges fiscales.

Voilà grosso modo quelques précisions concernant les impôts et taxes auxquels nous serons, de près ou de loin, pour la plupart, confrontés malgré une solide contestation notamment de la droite républicaine qui vient de permettre aux contribuables d’échapper à la suppression du quotient familial.

Bien entendu les difficultés qui surgissent déjà notamment avec les conflits des forces chargées de la sécurité, des employés des EPADH… vont s’accroitre au fil des mois et années à venir et, par voie de conséquence, les prélèvements divers et variés vont s’alourdir.

Certains ne parlent ils pas de sur-taxation des legs et successions ? Soyons enfin persuadés que l’équipe d’E Macron n’hésitera pas à poursuivre même les défunts, dans sa soif immodérée de ressources nouvelles. En tout état de cause ce  gouvernement n’hésite pas à ponctionner les Français dans leur ensemble et parfois très durement les retraités.

Bien entendu les fameuses opérations à tiroirs fort bien orchestrées  et dont certaines sont astucieusement différées peuvent sembler compenser les pertes occasionnées voire même les gommer mais la perte du pouvoir d’achat  est bien signifiée par l’INSEE (0,7% pour 2018)et nous ferons le compte des résultats en temps opportun. .

Dans un faux emballage de mesures sociales généreuses nos dirigeants enfument intelligemment une majorité de nos concitoyens car, au fil du temps, après les échéances qu’ils nous ont fixées, nous constaterons, probablement médusés, que nous nous sommes fait abuser.

Autant donc prévenir que guérir. Un homme averti en vaut deux et donc si vous lisez ce présent document faites, vous  même, votre propre opinion et n’hésitez pas à nous communiquez vos commentaires.

Ainsi nous pourrons, ensemble, forger nos convictions et répondre aux allégations gouvernementales à venir.